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Le traitement de la toxoplasmose

Dans la plupart des cas, chez les personnes ayant des défenses immunitaires normales, aucun traitement n'est nécessaire contre la toxoplasmose.

Diverses prises de médicaments sont parfois nécessaires, selon les situations.

En l’absence de devis, le juge fixe le montant des ­réparations

Si l’état des lieux révèle plusieurs dégradations mais que le propriétaire ne fournit de devis que pour l’une d’elles, le juge devra estimer forfaitairement le montant des travaux pour les autres (cass. civ 3e du 8.12.09, n° 08-11911). Il ne peut pas rejeter la demande du propriétaire au seul motif que celui-ci ne fournit pas de devis suffisant.

Le propriétaire peut obtenir une indemnité ­supplémentaire

Outre le montant des réparations rendues nécessaires par la faute du locataire, le propriétaire peut obtenir une indemnité si l’importance des travaux l’empêche de relouer dans de brefs délais. Les juges ont octroyé 815 € pour privation de jouissance à des propriétaires n’ayant pas pu louer leur bien pendant un mois (CA de Paris du 29.1.09, n° 08/01055).

Diane de Tugny

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Petit déjeuner thématique :
Réunion qui se déroule dans nos locaux de 9h à 10h30; une tribune est offerte à une entreprise adhérente afin qu’elle développe la thématique de son choix.
> Sujets récents  :  l’abus de biens sociaux, Conseils pratiques en matière de dépôts de marque, Optimiser ses frais généraux, la fiscalité de l’urbanisme

Matinée du Droit Social :
Séance d’information juridique à destination des adhérents qui se tient dans nos locaux de 9h à 12h dont l’objectif est de traiter uniquement des thèmes d’actualité du fait des changements importants opérés par les différentes réformes.
> Sujets récents :  Le Contrat à Durée Déterminée, les nouvelles modalités de recours au chômage partiel, La loi »Travail » du 8 aout 2016

Permettre à Chaque Elève de Donner le Meilleur de Lui

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